Avis et enquêtes publiques

Consultez les avis et enquêtes publiques en cours sur le territoire de la Commune de Silly : permis d'urbanisme, plans d'aménagement, règlements communaux et consultations citoyennes.

Avant chaque décision importante touchant à l'aménagement du territoire, à l'environnement ou à la mobilité, la Commune de Silly organise une consultation publique. Ces enquêtes permettent à chaque citoyen de prendre connaissance des projets et de formuler ses observations dans un délai légal.

Cette page rassemble l'ensemble des avis et enquêtes en cours sur le territoire communal. Les documents sont consultables au format PDF et restent accessibles à toute personne souhaitant exercer son droit d'accès à l'information administrative.

Avis d'enquête publique – Permis d'environnement

Maintien en activité d'une exploitation agricole

Demande introduite par Société des Panottes SRL, M. David Janssens. Terrain concerné : Rue des Frères 41, 7830 Thoricourt. Réf. DPA 10089696.

Élevage de bovins laitiers et viandeux, d'une capacité maximale d'hébergement de 455 places, dont 402 places pour bovins de plus de 6 mois, avec des installations (dont un tank à lait et une prise d'eau) et des stockages (dont des silos d'aliments et un local phyto).

Du 12 octobre 2026 au 26 octobre 2026
Consultation au service Urbanisme

Avis d'enquête publique PDF · 73 Ko Formulaire général de demande (informations complémentaires) PDF · 2 Mo Plan descriptif PDF · 183 Ko

Avis d'annonce de projet

Construction d'une cabine haute tension

Demande introduite par ORES Intercommunale, représentée par M. Alexandre Delmeule. Terrain concerné : Rue Brunfaut, 7830 Silly. Division 1, section C n°246/3D.

Du 30 septembre 2026 au 20 octobre 2026
Consultation au service Urbanisme

Avis d'annonce de projet PDF · 248 Ko Plans PDF · 677 Ko Plan de mesurage PDF · 705 Ko Notice d'évaluation des incidences sur l'environnement PDF · 263 Ko

Avis d'enquête publique – Permis unique

Construction d'une maison de village

Demande introduite par Administration communale de Silly. Terrain concerné : La Clergerie, 7830 Hoves. Réf. DPA 10022771/VWI.jca.

Maison de village destinée à accueillir des activités communautaires, culturelles, associatives et festives (± 150 personnes assises ou 200/250 personnes debout). Séance de clôture : 15 octobre 2026 à 12h00, à l'Administration communale, rue Saint-Pierre n° 2 à 7830 Silly, Service urbanisme-environnement.

Du 15 septembre 2026 au 15 octobre 2026
Consultation au service Urbanisme

Avis d'enquête publique PDF · 76 Ko Plan de situation PDF · 3 Mo Plan cadastral PDF · 470 Ko Plan descriptif adapté PDF · 930 Ko État projeté – implantation PDF · 3 Mo État projeté – rez-de-chaussée PDF · 2 Mo État projeté – coupes PDF · 3 Mo État projeté – élévations PDF · 2 Mo Reportage photographique PDF · 8 Mo

Chaque citoyen, propriétaire ou riverain peut prendre part à une enquête publique. Voici les quatre étapes pour faire entendre votre voix dans les décisions communales.

Consulter le dossier

Téléchargez le dossier complet sur cette page ou consultez-le en version papier à la maison communale, durant les heures d'ouverture du service concerné.
Formuler vos observations

Rédigez vos remarques par écrit ou par e-mail. Précisez votre nom, votre adresse, l'avis concerné et les motifs précis de vos observations.
Transmettre dans les délais

Envoyez vos observations avant la date de clôture, par e-mail à urbanisme@silly.be ou par courrier postal au Collège communal, Place communale 18, 7830 Silly.
Suivi de votre demande

Vos observations sont étudiées par le Collège communal et intégrées au dossier de décision. Une réunion publique de concertation peut être organisée si la demande est motivée.

Les enquêtes publiques organisées par la Commune de Silly s'inscrivent dans un cadre légal strict, garant de la transparence administrative et du droit à l'information de chaque citoyen.

Code du Développement Territorial (CoDT)

Le CoDT régit l'aménagement du territoire en Wallonie. Il fixe les modalités des enquêtes publiques relatives aux permis d'urbanisme, plans d'aménagement et schémas de développement.

Décret du 31 mars 2004 - Accès à l'information environnementale

Toute personne a le droit de consulter les documents administratifs à caractère environnemental détenus par les autorités publiques, sans devoir justifier d'un intérêt particulier.

Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Vos données personnelles transmises dans le cadre d'une enquête publique sont traitées dans le respect du RGPD. Elles ne sont utilisées que pour le traitement du dossier concerné.

Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD)

Le CDLD encadre les règles de publicité et d'affichage des actes administratifs communaux, garantissant la transparence des décisions du Conseil et du Collège.

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Démarches urbanisme

Contact

Service Urbanisme

Stéphanie Degand

Conseillère en aménagement du territoire

Rue Saint-Pierre 2, 7830 Silly

Itinéraire

Avis et enquêtes publiques

Votre voix compte dans les décisions communales

Avis et enquêtes ouverts à consultation 3

Maintien en activité d'une exploitation agricole

Construction d'une cabine haute tension

Construction d'une maison de village

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Vos droits, nos obligations

Code du Développement Territorial (CoDT)

Décret du 31 mars 2004 - Accès à l'information environnementale

Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD)

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