Décentralisation
Depuis 2017, Silly est une commune décentralisée : un seul guichet, un seul interlocuteur et des délais de permis nettement raccourcis.
Silly, commune décentralisée depuis 2017
La Commune de Silly est décentralisée depuis le 13 mars 2017 en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme. Il s'agit très concrètement d'une volonté de simplification administrative afin d'aboutir, pour les Silliens et les candidats bâtisseurs, à la consultation d'un seul guichet et donc d'un seul interlocuteur : la Commune.
La Commune dispose depuis le 16 octobre 2012 d'un schéma de structure et d'un Règlement Communal d'Urbanisme (RCU) applicables à tous les permis d'urbanisme, permis d'urbanisation, certificats d'urbanisme et déclarations urbanistiques, sans oublier les permis uniques et les permis intégrés. Le RCU a été révisé afin de s'adapter aux réalités d'aujourd'hui et est en vigueur depuis le 2 juillet 2016.
Des permis traités plus rapidement
Dans une commune décentralisée, les dossiers conformes au plan de secteur et au Règlement Communal d'Urbanisme bénéficient de délais réduits.
- 30 jours maximum (au lieu de 75) pour les dossiers conformes ne requérant ni mesures de publicité ni avis de services extérieurs.
- 70 jours maximum (au lieu de 115) pour les dossiers conformes nécessitant des mesures de publicité et/ou des avis de services extérieurs.
- 115 jours pour les demandes sollicitant une dérogation au plan de secteur et/ou au Règlement Communal d'Urbanisme.
Grâce à la décentralisation, vous traitez l'ensemble de votre demande directement avec le service Urbanisme de la Commune, sans passer par la Région wallonne pour les dossiers les plus courants.
