Arrêtés de police

Un arrêté de police est une décision par laquelle la Bourgmestre ou le Collège communal règle temporairement la circulation, le stationnement, la sécurité ou la tranquillité publique sur le territoire de Silly. C'est le document qui autorise, par exemple, la fermeture d'une rue pendant un chantier, la mise en sens unique lors d'une brocante ou l'interdiction de stationner devant un déménagement.

Chaque arrêté précise la mesure prise, les rues concernées, sa date d'entrée en vigueur et sa durée. Il est affiché sur place par une signalisation adaptée et publié ici pour que chacun puisse en prendre connaissance à l'avance.

Vous organisez un événement sur la voie publique, vous déménagez ou vous devez occuper la chaussée pour un chantier ? Un arrêté de police est nécessaire. Voici comment procéder.

À la différence d'un arrêté, qui est ponctuel, le règlement général de police fixe les règles de vie en commun applicables en permanence sur le territoire : propreté, bruit, animaux, occupation du domaine public, sanctions administratives.