Le défi démographique
Anticiper la croissance de la population et adapter l'offre de logements et de services.
Le Code du Développement Territorial (CoDT)
Le cadre légal qui régit l'aménagement du territoire en Wallonie depuis le 1er juin 2017, pensé comme une boîte à outils au service de vos projets.
Cadre légal
Une nouvelle législation de l'aménagement du territoire
Le Code du Développement Territorial (CoDT) est entré en vigueur le 1er juin 2017. Il installe une nouvelle législation qui rassemble l'ensemble des règles applicables en matière d'aménagement du territoire.
Conçu comme une boîte à outils au service des citoyens, des entreprises et des pouvoirs publics, le CoDT permet à chacun de concrétiser, dans les meilleures conditions possibles, son projet d'urbanisme sur le terrain.
Objectifs
Répondre aux grands enjeux de la Wallonie
Le CoDT dote la Wallonie des leviers nécessaires pour relever trois défis majeurs de notre région.
Lutter contre l'étalement urbain
Préserver les espaces ruraux et agricoles en densifiant intelligemment les noyaux d'habitat.
Soutenir le développement économique
Faciliter l'implantation d'activités tout en respectant le cadre de vie.
Bénéfices
Ce que le CoDT change pour vos projets
- Garantie de décision : des délais encadrés et une réponse assurée de l'administration.
- Accompagnement en amont : les auteurs de projets sont guidés plus tôt dans la procédure.
- Moins de règles contraignantes et une simplification administrative.
- Sécurité juridique et prévisibilité : un cadre clair pour mener votre projet sereinement.
Le texte officiel du CoDT
Consultez l'intégralité du Code du Développement Territorial et ses commentaires sur le portail officiel de la Wallonie.
