Mentions légales

1. Identification de l'éditeur

Le présent site web est édité par :

Responsable de la publication : Madame Violaine Herbaux, Bourgmestre de la Commune de Silly. La gestion administrative du site est assurée par la Direction générale, sous la responsabilité de Monsieur Christophe Huys, Directeur général.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Les serveurs hébergeant le site et les données associées sont localisés en France, au sein de l'Union européenne. La maintenance technique et l'hébergement sont gérés par Dicton Communication, prestataire en charge du développement du site.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant ce site (textes, graphismes, logo, images, photographies, sons, vidéos, structure, code source…) est protégé par le droit d'auteur et les droits de propriété intellectuelle conformément au Code de droit économique belge (Livre XI).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'administration communale de Silly.

Certains documents administratifs publiés sur ce site (règlements, procès-verbaux, avis officiels…) relèvent du régime de réutilisation des informations du secteur public. Leur réutilisation est encadrée par le décret wallon du 25 avril 2019 relatif à la réutilisation des informations du secteur public.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales applicables.

4. Liens hypertextes

4.1 Liens sortants

Le site silly.be peut contenir des liens vers des sites externes (institutions, partenaires, associations, prestataires). L'administration communale de Silly ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites tiers ni de l'usage qui peut en être fait. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement.

4.2 Liens entrants

La création de liens hypertextes pointant vers le site silly.be est libre pour autant qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de la commune et qu'elle ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires non autorisées. Pour toute question, une demande peut être adressée à accueil@silly.be.

5. Technologies utilisées

Ce site est développé sous WordPress avec un thème personnalisé créé sur mesure, et s'appuie notamment sur les technologies et outils suivants :

Les polices de caractères (Roboto et Roboto Condensed) sont hébergées localement sur le serveur du site afin de ne générer aucun appel vers des serveurs tiers, dans une démarche de respect de la vie privée.

6. Données à caractère personnel

Le traitement des données personnelles collectées via ce site est régi par notre Politique de confidentialité, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Le responsable du traitement est l'administration communale de Silly. Pour connaître le détail des traitements, vos droits et la manière de les exercer, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Conformément à l'article 37 du RGPD, la commune a désigné un Délégué à la protection des données (DPO). Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez le contacter à l'adresse dpo@silly.be.

7. Cookies

Ce site utilise des cookies. Lors de votre première visite, un bandeau de gestion du consentement (Axeptio) vous permet d'accepter, de refuser ou de personnaliser le dépôt des cookies non strictement nécessaires.

Pour en savoir plus sur les cookies déposés, leur finalité et la manière de les gérer, veuillez consulter la section dédiée de notre Politique de confidentialité.

8. Accessibilité

L'administration communale de Silly s'engage à rendre ce site accessible au plus grand nombre, conformément aux recommandations WCAG 2.2 (niveau AA) et au décret wallon du 2 mai 2019 relatif à l'accessibilité des sites internet et applications mobiles des organismes publics. Le détail de cet engagement figure dans notre Déclaration d'accessibilité.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Hainaut seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

Références légales applicables

• Loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information
• Code de droit économique (CDE), Livre XII — Droit de l'économie électronique
• Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
• Loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des données
• Décret wallon du 2 mai 2019 relatif à l'accessibilité des sites internet publics

10. Modification des mentions légales

L'administration communale de Silly se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment afin de les adapter à toute évolution légale, réglementaire ou technique. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement.