Commerce recherché pour le marché dominical
L’administration communale de Silly recherche un commerce de boucherie, charcuterie ou plats à emporter.
Lire la suiteJuridique
Conseil juridique, marchés publics et assurances. Le service Juridique accompagne l'administration communale et veille au respect de la légalité dans tous les actes de la commune.
Actualités
Dernières actualités
Nos missions
Le conseil juridique au service de la commune
Le service Juridique et Marchés publics de la Commune de Silly assure le conseil juridique à l'ensemble de l'administration et gère les procédures de marchés publics. L'équipe veille au respect de la législation dans tous les actes de la commune et accompagne les services dans leurs démarches juridiques quotidiennes.
Le service est chargé de la rédaction et du suivi des cahiers des charges, de l'analyse des offres et de l'attribution des marchés publics dans le respect de la réglementation en vigueur. Il intervient également dans le contentieux communal et les litiges administratifs.
Domaines d'intervention
Le service Juridique intervient sur un large éventail de matières :
Conseil juridique
Accompagnement des services communaux dans l'application du droit administratif et de la législation wallonne
Marchés publics
Rédaction des cahiers des charges, analyse des offres et attribution dans le respect de la réglementation
RGPD et données
Protection des données personnelles, mission de DPO et conformité au Règlement général sur la protection des données
Contentieux
Gestion des litiges administratifs, contentieux communaux et représentation devant les juridictions
Assurances
Introduction et suivi des dossiers sinistres, gestion pratique des assurances communales
Veille juridique
Suivi de l'évolution législative et réglementaire pour anticiper les impacts sur la commune
Délégué à la protection des données (DPO)
La mission de DPO (Data Protection Officer) est déléguée à un DPO mutualisé par plusieurs communes : Jimmy Mention.
Domaine public
Travaux de voiries et occupation du domaine public
Vous prévoyez un chantier en voirie ou vous devez occuper temporairement l'espace public ? Ce sont les demandes les plus fréquentes adressées au service Juridique : anticipez-les pour éviter tout refus de dernière minute.
Demande écrite au moins 8 jours ouvrables à l'avance
Les demandes concernant des travaux de voiries (pour les impétrants) ou une demande d'occupation du domaine public — déménagement, placement d'un conteneur ou d'un échafaudage pour des travaux — doivent faire l'objet d'une demande écrite au moins 8 jours ouvrables avant la date de début des travaux ou d'occupation. Les mesures de circulation temporaires doivent en effet faire l'objet d'un arrêté de police.
Assurances
Assurances communales
Les assurances de la commune sont gérées tant sur le plan commercial qu'administratif par le service du Directeur général. Le service Juridique prend en charge le côté pratique, à savoir l'introduction et le suivi des dossiers sinistres.
- Déclaration d'un sinistre impliquant la commune
- Suivi des dossiers sinistres en cours
- Demande d'attestation d'assurance
- Couverture des bâtiments et infrastructures communales
- Responsabilité civile des activités communales
- Assurance des volontaires des associations communales
Publications
Règlements et décisions du Conseil communal
Les règlements communaux et les décisions du Conseil communal sont publiés en ligne sur iValves, le service officiel de publication des valves électroniques. iValves remplace les anciennes valves papier communales et vous permet de consulter ces documents à tout moment.
Liens utiles
Vos autres démarches
Besoin d'un conseil juridique personnel ?
Le service Juridique conseille l'administration communale, mais ne délivre pas de conseil juridique aux particuliers. Pour une question personnelle, adressez-vous aux permanences juridiques organisées par le CPAS de Silly.
Voir le CPASDemande de subsides
Vous représentez une association ? La gestion des demandes de subsides est assurée par le service Juridique. Règlement, formulaire et démarche sont détaillés dans la rubrique Finances.
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