Demande de subsides

La Commune de Silly a décidé d'établir un règlement pour fixer les modalités d'octroi de subsides aux associations actives sur son territoire. Ce règlement poursuit plusieurs objectifs :

Deux types de soutien financier peuvent être sollicités, tant en matériel (personnel, bâtiment, fournitures, etc.) qu'en numéraire. Les conditions d'obtention sont précisées dans le règlement.

La gestion des demandes de subsides est assurée par le service juridique. Vous trouverez ci-dessous le règlement approuvé par le Conseil communal ainsi que le formulaire à compléter pour introduire votre demande.

Le formulaire complété, ses annexes et tout document utile doivent être remis à l'Administration, soit par courrier postal adressé à la Commune de Silly, Place communale 18, 7830 Silly (avec la mention « à l'attention du service juridique »), soit par envoi électronique.

Dans un souci de transparence, la Commune publie la liste des subsides octroyés aux associations de l'entité. Les demandes sont examinées par un jury sur la base de critères objectifs : adéquation avec l'objet social, pertinence au regard de la Déclaration de politique communale et du Plan stratégique transversal, dynamisme de l'association, critères éthiques, adéquation du montant et retombées positives pour les Silliennes et les Silliens.

Une fois les subventions versées, les associations ont l'obligation de les affecter à leur mission et de rendre des comptes à la Commune via différents justificatifs.