Le Bureau Permanent

Depuis 1992, chaque CPAS doit disposer d’un Bureau Permanent, conformément à l’article 27 de la Loi organique.

Le Bureau Permanent est légalement chargé de l’expédition des affaires d’administration courantes. Il s’agit de la « gestion journalière ».

Il est également compétent, par délégation du Conseil, pour d’autres matières reprises dans le Règlement d’Ordre Intérieur, comme par exemple l’ordonnancement des mandats, les locations d’immeubles, l’octroi de congés et la fixation des traitements du personnel, la participation à des formations et enfin l’étude et la préparation des affaires importantes à soumettre aux délibérations du Conseil de l’Action Sociale.

Il peut également, sur rapport de la Directrice générale, infliger des sanctions disciplinaires aux membres du personnel rémunérés par le CPAS et dont la nomination est attribuée aux autorités du CPAS.

Le Bureau Permanent établit l’organigramme des services du CPAS. Cet organigramme représente la structure d’organisation des services du CPAS, indique les rapports hiérarchiques et identifie les fonctions qui impliquent l’appartenance au Comité de Direction.