Mise à jour du Règlement général de police
À la suite de l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal le 1er septembre 2026, le Règlement général de police de la Commune de Silly a fait l’objet d’une mise à jour.
Les livres 1 et 3 ont été actualisés et approuvés lors du dernier Conseil communal.
Deux protocoles avec le Parquet ont également été adoptés concernant les sanctions administratives communales relatives aux infractions mixtes du Code pénal et à certaines infractions de roulage visées par la loi du 24 juin 2013.
📖 Les trois livres du Règlement général de police sont disponibles ci-dessous ou ici.
Nous invitons les citoyens à en prendre connaissance afin de découvrir les dispositions applicables sur le territoire communal.
