Taxes et redevances

Retrouvez la liste des taxes communales et des redevances en vigueur à Silly, votées par le Conseil communal.

Taxes communales en vigueur

La commune de Silly perçoit des taxes communales conformément aux règlements votés par le Conseil communal. Les recettes fiscales permettent de financer les services à la population, l'entretien des infrastructures et les investissements communaux.

  • Centimes additionnels au précompte immobilier
  • Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques (IPP)
  • Taxe sur les immeubles inoccupés
  • Taxe sur la force motrice
  • Taxe sur la distribution de publicités toutes-boîtes
  • Taxe sur les secondes résidences
  • Taxe sur les panneaux publicitaires
  • Taxe sur les éoliennes
  • Taxe sur la collecte et le traitement des déchets et immondices
Distribution écrits publicitaires formulaire déclaration 2026

Ce formulaire permet de déclarer la distribution gratuite d’écrits publicitaires non adressés sur le territoire de Silly, en précisant la date, le poids et le nombre d’exemplaires distribués.

Eoliennes formulaire déclaration 2026

Ce formulaire permet de déclarer les mâts d’éoliennes destinées à la production industrielle d’électricité, en précisant leur nombre, leur localisation et leur puissance pour l’exercice 2026.

Force motrice - formulaire déclaration

Ce formulaire permet aux entreprises de déclarer les moteurs utilisés en 2025, leur puissance et leur source d’énergie, ainsi que les nouveaux investissements réalisés depuis 2006, dans le cadre de la taxe communale sur la force motrice.

Panneaux d'affichage formulaire déclaration 2026

Ce formulaire permet de déclarer les panneaux et dispositifs publicitaires présents sur le territoire de Silly au 1er janvier 2026, en précisant leur emplacement, leur type et leur superficie, pour le calcul de la taxe communale.

Une question sur une taxe ?

Pour toute question concernant une taxe communale, contactez François Petit, comptable en charge des taxes, au +32 68 25 05 19 ou par e-mail.

Redevances communales

Les redevances communales correspondent aux montants perçus en contrepartie d'un service rendu par la commune. Elles couvrent notamment l'occupation de salles communales, les services administratifs et d'autres prestations proposées aux citoyens.

  • Délivrance de documents administratifs
  • Changements de prénom
  • Location de salles communales
  • Occupation du domaine public
  • Concessions aux cimetières
  • Exhumations et placement d'urnes funéraires supplémentaires
  • Réalisation de plaquettes nominatives (cimetières)
  • Demande de permis d'environnement et d'urbanisme
  • Fourniture de renseignements urbanistiques obligatoires
  • Demandes diverses liées à l'urbanisme (certificats, etc.)
  • Emplacements au marché dominical
  • Emplacement au marché de Noël
  • Occupation d'un emplacement sur les parkings riverains de la gare SNCB
  • Enlèvement de déchets encombrants
  • Conservation des véhicules
  • Prestations techniques et administratives à des tiers
  • Location de matériel
  • Réalisation de photocopies des travaux du Conseil communal
  • Location de livres et de jeux à la biblioludothèque
  • Accueil à la maison d'enfants « Les P'tits Fripons »
  • Inscription aux plaines de jeux
Occupation du domaine public formulaire décaration 2026

Ce formulaire permet de déclarer une occupation temporaire du domaine public à Silly, en précisant la période, le lieu, la superficie occupée, le motif et les modalités de l’occupation.

Consultation des règlements

L'ensemble des règlements-taxes et règlements-redevances votés par le Conseil communal sont consultables en version intégrale sur la plateforme iValves, qui remplace les anciennes valves communales.

Une question sur une taxe ou une redevance ?

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Bonjour, je suis Sillya, l'assistante automatique de la commune 👋