Taxes et redevances
Retrouvez la liste des taxes communales et des redevances en vigueur à Silly, votées par le Conseil communal.
Taxes communales en vigueur
La commune de Silly perçoit des taxes communales conformément aux règlements votés par le Conseil communal. Les recettes fiscales permettent de financer les services à la population, l'entretien des infrastructures et les investissements communaux.
- Centimes additionnels au précompte immobilier
- Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques (IPP)
- Taxe sur les immeubles inoccupés
- Taxe sur la force motrice
- Taxe sur la distribution de publicités toutes-boîtes
- Taxe sur les secondes résidences
- Taxe sur les panneaux publicitaires
- Taxe sur les éoliennes
- Taxe sur la collecte et le traitement des déchets et immondices
La Commune de Silly assure la distribution des sacs immondices prépayés (sacs poubelles réglementaires) auprès des habitants de l'entité.
Pour toute question concernant une taxe communale, contactez François Petit, comptable en charge des taxes, au +32 68 25 05 19 ou par e-mail.
Redevances communales
Les redevances communales correspondent aux montants perçus en contrepartie d'un service rendu par la commune. Elles couvrent notamment l'occupation de salles communales, les services administratifs et d'autres prestations proposées aux citoyens.
- Délivrance de documents administratifs
- Changements de prénom
- Location de salles communales
- Occupation du domaine public
- Concessions aux cimetières
- Exhumations et placement d'urnes funéraires supplémentaires
- Réalisation de plaquettes nominatives (cimetières)
- Demande de permis d'environnement et d'urbanisme
- Fourniture de renseignements urbanistiques obligatoires
- Demandes diverses liées à l'urbanisme (certificats, etc.)
- Emplacements au marché dominical
- Emplacement au marché de Noël
- Occupation d'un emplacement sur les parkings riverains de la gare SNCB
- Enlèvement de déchets encombrants
- Conservation des véhicules
- Prestations techniques et administratives à des tiers
- Location de matériel
- Réalisation de photocopies des travaux du Conseil communal
- Location de livres et de jeux à la biblioludothèque
- Accueil à la maison d'enfants « Les P'tits Fripons »
- Inscription aux plaines de jeux
L'ensemble des règlements-taxes et règlements-redevances votés par le Conseil communal sont consultables en version intégrale sur la plateforme iValves, qui remplace les anciennes valves communales.
