Médiation de dettes

Le service de médiation de dettes vous aide à retrouver une vie conforme à la dignité humaine tout en responsabilisant le débiteur. La démarche débute par l'enregistrement de la demande, suivi d'un premier entretien (analyse de la situation sociale et financière), puis d'un second (constitution du dossier, interpellation des créanciers, fixation d'un revenu minimum).

Selon votre situation, vous êtes orienté vers une médiation amiable ou vers une requête en règlement collectif de dettes.

Cet accompagnement pédagogique vous aide à mieux maîtriser et gérer votre budget. Concrètement, un compte de gestion budgétaire est ouvert, dont l'assistant social devient mandataire pour assurer le paiement des charges prioritaires.

Ouverte à toute personne majeure résidant en Belgique en difficulté financière, la médiation amiable analyse vos ressources, vos charges et vos dettes, puis propose un plan d'apurement aux créanciers selon votre capacité de remboursement.

La procédure repose sur la négociation : les créanciers restent libres d'accepter, et le médiateur n'impose rien.

Lorsqu'aucun plan amiable satisfaisant n'est possible, le règlement collectif de dettes (« RCD ») est une procédure judiciaire fédérale contre le surendettement ingérable. Elle poursuit deux objectifs : garantir une vie digne et permettre le remboursement des dettes selon les possibilités.

Si aucun accord amiable n'aboutit, le juge peut ordonner un plan judiciaire imposé.