Énergie
Difficultés à payer vos factures d'électricité, de gaz, de mazout ou d'eau ? Le CPAS propose plusieurs dispositifs d'aide et de prévention pour maîtriser votre consommation.
Tarif social et statut de client protégé
Le tarif social électricité/gaz est accordé aux ménages bénéficiant d'une allocation du CPAS, du SPF Sécurité sociale ou d'une allocation nationale de pensions (et, pour le gaz, aux locataires de logements sociaux).
Le statut de « client protégé » s'adresse aux personnes suivies en guidance budgétaire, en médiation de dettes ou en règlement collectif de dettes : il ouvre le tarif social et une protection renforcée, ORES devenant alors le fournisseur.
Le Fonds mazout
Cette allocation fédérale de chauffage concerne le gasoil de chauffage, le pétrole lampant et le gaz propane en vrac. L'intervention s'élève à 70 € par tranche de 500 litres, plafonnée à 1.500 litres, soit un maximum de 210 € par période de chauffe et par famille.
Trois catégories de bénéficiaires : les personnes BIM ; les ménages à revenus modestes ; les personnes surendettées. La demande se fait dans les 60 jours suivant la livraison, sur rendez-vous au +32 68 44 95 44.
Documents à fournir
| Document | Précision |
|---|---|
| Carte d'identité | avec code PIN |
| Vignette de mutuelle | — |
| Preuve des revenus du ménage | — |
| Facture ou bon de livraison | locataires : attestation du propriétaire |
Le compteur à budget
Le compteur à budget fonctionne avec une carte rechargeable (comme une carte GSM prépayée) pour mieux contrôler sa consommation de gaz ou d'électricité et limiter l'endettement. Les habitants de l'entité peuvent recharger leur carte au CPAS.
Rechargement uniquement par Bancontact, du lundi au vendredi de 8h30 à 16h.
Le PAPE — Plan d'Action Préventive en Énergie
Institué par l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 décembre 2003, le PAPE propose une guidance sociale énergétique : information sur l'utilisation rationnelle de l'énergie, aides et primes disponibles, et suivis individualisés en trois étapes (bilan énergétique, identification de solutions, accompagnement).
Le Fonds Social de l'Eau
Le Fonds Social de l'Eau permet une intervention financière sur les factures d'eau des usagers en difficulté, signalés par le distributeur après mise en demeure. Le CPAS statue dans les 30 jours, notifie sa décision par recommandé sous 8 jours et informe le distributeur.
Le plafond est de 250 € par an, majoré de 75 € par personne à partir de la 4ᵉ personne du ménage (montants indexés au 1ᵉʳ janvier). Ce plafond peut être dépassé dans certaines situations exceptionnelles (fuite, surconsommation avérée, arriérés cumulés).
