Service Juridique
Du lundi au vendredi,
de 9h à 12h.
Membres du service
Bastien Marlot
Missions
Le service Juridique a en charge les affaires juridiques communales, les affaires générales en collaboration avec la Direction Générale, le suivi des dossiers Collège-Conseil.
Sont également dans ses compétences la police administrative de Monsieur le Bourgmestre, les arrêtés et ordonnances de Police et le "Règlement Général de Police".
Enfin, il assure le secrétariat de la Zone de Police Sylle et Dendre.
Service Juridique
Coordonnées et missions du service Juridique
Coordonnées et missions du service Juridique