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Urbanisme – Nouvelles annexes du Code Développement Territorial (CoDT)


La version coordonnée officieuse du CoDT ainsi que ses annexes ont été mises à jour au 14/11/2019.

De nouveaux formulaires de demande spécifiques à chaque commune devront être utilisés.

Ceux-ci sont téléchargeable
- Sur notre site
- Sur le site de la région Wallonne