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Décentralisation


La Commune de Silly est décentralisée depuis le 13 mars 2017 en matière d’aménagement du territoire et de l’urbanisme.

Il s’agit très concrètement d’une volonté de simplification administrative afin d’aboutir, pour les Silliens et les candidats bâtisseurs, à la consultation d’un seul guichet et donc d'un seul interlocuteur : la Commune.

La Commune dispose depuis le 16 octobre 2012 d’un schéma de structure et d’un Règlement Communal d’Urbanisme (RCU) applicables à tous les permis d’urbanisme, permis d'urbanisation, certificats d’urbanisme et déclarations urbanistiques sans oublier les permis uniques et les permis intégrés.
Le Règlement Communal d'Urbanisme a été révisé afin de s'adapter aux réalités d'aujourd'hui. Le nouveau RCU est en vigueur depuis le 2 juillet 2016.  

  • Dans une commune décentralisée, les dossiers de demandes de permis d’urbanisme conformes au plan de secteur et au Règlement Communal d’Urbanisme seront autorisés en 30 ou 70 jours maximum (au lieu de 75 et 115 jours) selon que ceux-ci requièrent ou non des mesures de publicité et/ou des avis de services extérieurs         .
  • Toutes demandes de permis d'urbanisme sollicitant une dérogation au plan de secteur et/ou au règlement communal d'urbanisme restent avec un délai de 115 jours.