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Composition d'un dossier d'urbanisme

 

Voici la liste des formulaires téléchargeables utiles pour introduire un dossier d'urbanisme

  • Composition de dossier d’urbanisme – Commune de SILLY : Ce document vous permet de définir la liste des documents à fournir
  • Annexe 4 : Demande de permis d’urbanisme avec architecte
  • Annexe 5 : Demande de permis d’urbanisme portant exclusivement sur la modification de la destination de tout ou partie d’un bien au sens de l’article D.IV.4, alinéa 1er, 7° du CoDT ou sur la modification de la répartition des surfaces de vente et des activités commerciales au sens de l’article D.IV.4, alinéa 1er, 8° du CoDT
  • Annexe 6 : Demande de permis portant sur la modification sensible du relief du sol au sens de l’article D.IV.4, 9°, du CoDT ou sur l’utilisation d’un terrain pour le dépôt d’un ou plusieurs véhicules usagés, de mitrailles, de matériaux ou de déchets ou pour le placement d’une ou plusieurs installations mobiles au sens de l’article D.IV.4, 15° du CoDT ou sur des actes et travaux d’aménagement au sol aux abords d’une construction autorisée
  • Annexe 7 : Demande de permis portant sur des actes de boisement, de déboisement, d’abattage d’arbres isolés à haute tige, de haies ou d’allées, de culture de sapins de Noël, des actes d'abattage, qui portent préjudice au système racinaire ou de modification de l'aspect d'un ou plusieurs arbres, arbustes ou haies remarquables, des actes de défrichement, de modification de la végétation d’une zone dont le Gouvernement juge la protection nécessaire
  • Annexe 8 : Demande de permis d’urbanisme portant sur des travaux techniques
  • Annexe 9 : Demande de permis d’urbanisme sans architecte
  • Notice d’évaluation des incidences sur l’environnement
  • Formulaire statistique : Modèle I - Modèle II
  • Formulaire PEB simplifié
  • Formulaire de déclaration PEB – Justification d’exception

 


Prescriptions du CoDT pour les ouvrages exonérés de permis d’urbanisme

- Construction d’un abri de jardin

- Construction d’un abri pour animaux

- Mise en œuvre d’une clôture

- Construction d’un car-port

- Construction d’une piscine

- Réalisation d’un étang