Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Services communaux / Taxes / Taxe immondices

Taxe immondices

Informations utiles et documents téléchargeables relatifs à la taxe immondice et au coût vérité

 

Dispositions

Par la circulaire du 30 septembre 2008 relative à la mise en Œuvre de l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 2008, la Région wallonne impose aux communes wallonnes l’application du "coût-vérité" des déchets.

Principe

La circulaire précise que les personnes isolées et les ménages doivent supporter la totalité du coût de la collecte et de la destruction des déchets qu’ils produisent.
Cet objectif a dû être atteint pour fin 2012 avec la possibilité, pour les communes, de procéder par paliers.
Le Conseil communal avait fait le choix de rencontrer l’exigence finale de la Région dès 2009.
Les éventuels frais de rappel sont à votre charge.

Photo de ramassage d'immondicesLes composantes de la taxe

Elle comprend une partie forfaitaire qui est fonction de la composition du ménage et une partie qui intègre différents éléments (comme les coûts des collectes hebdomadaires, l’incinération par IPALLE, les charges d’emprunts liées à la fonction, les frais de personnel…).

Documents en téléchargement : Taxe sur les déchets ménagers

- 2017 : Le triptique - Foire aux questions
- 2016 : Le triptique - L'annexe
- 2015
- 2014
- 2013
- 2012