Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Services communaux / CPAS / Politique de confidentialité des données
Actions sur le document

Politique de confidentialité des données

 

Nous attachons beaucoup d'importance au respect de votre vie privée. Lorsque nous collectons des données vous concernant, nous le faisons dans le respect du Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD), qui s'applique depuis le 25 mai 2018. Ce règlement fixe les balises quant aux données que nous pouvons collecter et à la manière dont nous devons les traiter.

Le présent document vise à vous informer de la façon la plus complète possible sur la façon dont nous traitons les données que vous nous communiquez. Vos données sont traitées de manière confidentielle. Nous mettons tout en oeuvre pour assurer la sécurité de celles-ci.

Si vous souhaitez plus d'informations à cet égard, vous pouvez contacter le CPAS via les coordonnées indiquées ci-dessous.

Le responsable du traitement des données :

Vos données personnelles sont traitées par le CPAS de Silly, Rue Ville Basse 15 à 7830 Silly. Le nom de la personne responsable du traitement des données est : Mme C. Detez.

Pourquoi collectons-nous vos données?

Les données que nous collectons sont nécessaires à la poursuite des objectifs suivants:

  • Suivi du Service social général, de la Médiation de dettes et du Service Aide aux familles et aux personnes âgées;
  • Suivi de vos demandes de la part des services administratifs (Silly Service, repassage, Fonds mazout, repas à domicile, réservations...);
  • Accomplissement de prestations d'aide à domicile;
  • Gestion de la relation (identification de vos besoins, définition et adaptation de l'aide nécessaire, détermination de la tranche tarifaire applicable, facturation, sécurité des bénéficiaires et des travailleurs);
  • Respect des obligations légales imposées aux services d'aide aux familles et aux aînés agréés par la Région wallonne et production des données réclamées par celle-ci;
  • Recherche et statistiques en vue de l'amélioration de la qualité de l'aide;
  • Envoi d'informations sur nos missions, services et activités collectives et communautaires.

Quelle est la personne auprès de laquelle les données sont collectées?

Les données sont collectées directement auprès de vous, lors de l'enquête sociale réalisée par l'assistant(e) social(e), ou à défaut auprès de votre entourage (conjoint(e), membre de la famille, aidant proche) à l'origine de la demande d'aide.

Quelle est la base légale de ces traitements?

Les bases juridiques du traitement sont :

  • L'exécution de la convention d'aide (Art. 6b RGPD);
  • Le respect des obligations légales imposées aux services d'aide aux familles et aux aînés (Art. 6c RGPD);
  • Le consentement du bénéficiaire pour les données relatives à la santé (Art. 6a RGPD).

Vos données sont-elles susceptibles d'être transmises à des tiers?

Les données personnelles des bénéficiaires et de l'entourage sont traitées par le personnel du CPAS de Silly. En aucun cas, nous ne vendons vos données personnelles à des tiers. Nous ne les communiquons jamais à des tiers à des fins commerciales. Dans la mesure nécessaire, elles peuvent être communiquées, entre autres, aux catégories de destinataires repris ci-après :

  • Région wallonne (AVIQ);
  • Pouvoir locaux (Commune/CPAS) ou mutuelles subsidiant l'asbl;
  • Médecin traitant et autres professionnels intervenant chez le bénéficiaire;
  • Prestataire de services informatiques;
  • Entreprise de destruction de données;
  • Administrateurs de biens et aidants proches.

Transfert de données personnelles en dehors de l'Union Européenne?

Vos données personnelles ne sont pas transmises en dehors de l'Union Européenne.

Ou :

Si nous devons transmettre vos données personnelles en dehors de l'Union Européenne, elles sont protégées par des obligations contractuelles spécifiques et conformément aux obligations de la règlementation vie privée.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles?

Les données sont effacées après un délai de 10 ans après la clôture du dossier, conformément au délai de prescription légal en matière de subsides.

Quels sont vos droits?

Si vous le souhaitez, vous pouvez, à tout moment, demander de consulter vos données à caractère personnel. Vous pouvez demander que les données inexactes soient corrigées ou complétées. Vous avez le droit à l'effacement de vos données dans certains cas (par exemple, si les données ne sont plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquels elles ont été collectées). Une limitation ou une opposition au traitement de certaines données sont également possibles dans des circonstances bien spécifiques. Vous avez le droit, à tout moment, de retirer votre consentement au traitement de données relatives à votre santé. L'essentiel des données que nous traitons vous concernant sont toutefois collectées dans un cadre règlementaire qui nous est imposé par la Région wallonne, et leur traitement est indisensable à la prestation de nos services. Les droits mentionnés ci-dessus ne pourront être exercés que dans ces limites. Enfin, vous avez le droit de libre transfert de données, ce qui signifie que vous pouvez obtenir les données personnelles que nous avons traitées vous concernant sous une forme structurée, usuelle et exploitable par ordinateur et/ou de les transférer à d'autres responsables de traitement.

Comment pouvez-vous exercer vos droits?

Vous pouvez exercer les droits mentionnés ci-dessus en nous contactant à cet effet :

  • par courrier postal adressé à : CPAS de Silly, Rue Ville Basse 15 à 7830 Silly
  • par courriel à l'adresse suivante : aW5mb0BjcGFzLXNpbGx5LmJl

La demande doit être accompagnée d'une preuve de votre identité (par exemple une photocopie de votre carte d'identité).

Si vous estimez que vos données sont traitées de manière incorrecte, vous avez également de droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles, tél. 02/274.48.00.

Pour davantage d'informations sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la Commission de la Protection de la Vie Privée (www.privacycommission.be) > Règlement général sur la protection des données > Citoyen.

Informations complémentaires / Contact

DPO: Mme C. Detez

CPAS de Silly, Rue Ville Basse 15 à 7830 Silly

068/44.95.44, du lundi au vendredi de 8h30 à 16h

aW5mb0BjcGFzLXNpbGx5LmJl