Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Actions sur le document
Vous êtes ici : Accueil / Actualités / CoPat - impact sur les demandes de permis d'urbanisme

CoPat - impact sur les demandes de permis d'urbanisme


Dorénavant, quelles questions se poser impérativement lors du traitement d'une demande de permis ?

L’entrée en vigueur du CoPAT va impacter de manière significative les procédures de délivrance des autorisations urbanistiques. A ce sujet, nous tenons à attirer votre attention sur quelques nouveautés d’importance à respecter pour garantir la validité juridique des demandes de permis qui seront déposées à partir de ce 1er juin 2019.

Vous trouverez via ce lien l’article de l’UVCW résumant la situation : cliquez ici.

Lien vers la cartographie archéologique de la DGO4 : cliquez ici.